Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : CONESA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 340 €
SIREN : 429 132 053
SIRET : 429 132 053 00043
RCS : 429 132 053 R.C.S. Albi
Code APE/NAF : 4334Z
N° TVA intracommunautaire : FR46429132053
Siège social : 31 Petit Chemin des Broucouniès, 81000 Albi, France
Téléphone : 05 63 54 16 97
Email : conesa81@wanadoo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mr Julien CONESA, Président de la société CONESA SARL.
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, documents, éléments visuels, structure du site et code source) est la propriété exclusive de la société CONESA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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5. Protection des données personnelles
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Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
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- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : conesa81@wanadoo.fr
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7. Responsabilité
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
10. Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : septembre 2026
